Registre des associations
Volume 7 feuillet n°40

PETANQUE CLUB DE WISSEMBOURG
STATUTS DE SOCIETE

ARTICLE I Il est créé à Wissembourg le 31 janvier 1982 sous le nom de « PETANQUE CLUB DE WISSEMBOURG » une association pétanque dont le siège est fixé à Wissembourg 1a avenue de la Gare, adresse du PETANQUE CLUB. Sa durée est illimitée.
L’association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1 er juin 1924, ainsi que les présents statuts.
ARTICLE II Elle a pour but, la diffusion du sport de boules et pétanque ainsi que de faire respecter les décisions et règlements dictés par la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal.
ARTICLE III l’adhésion de la société au comité du Bas-Rhin, et par là, l’affiliation à la F.F.P.J.P. est subordonnée à l’inscription au Tribunal d’Instance du lieu de juridiction par ladite société ce conformément au code civil local en vigueur. L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Chapitre 1

ARTICLE IV La société se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres donateurs.
ARTICLE V Les membres actifs paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Acceptation ou non (carte de membre, licence)
ARTICLE VI Sont membres d’honneur, toutes les personnes qui, à divers titres, ont bien servi la cause de la société. Sont nommés membres donateurs, toutes personnes ayant fait un don à la société de sommes d’argent ou de dons en nature.
ARTICLE VII Pour faire partie de la société, un bulletin d’adhésion sera rempli par le demandeur, accompagné de la cotisation de l’année en cours. Tout candidat mineur doit joindre à sa demande d’adhésion, l’autorisation des parents ou tuteurs.
ARTICLE VIII La qualité de membre est reconnue par décision du comité de direction, soit implicitement par la délivrance à l’intéressé d’une carte de membre. Toutes personnes accédant au comité s’engagent à participer aux tâches diverses liées à la vie de l’association.
ARTICLE IX La qualité de membre se perd :
1. Par démission – Toute démission pour être valable doit être effectuée par écrit et accompagnée des sommes dues par le sociétaire.
2. Par radiation – Le comité de Direction peut prononcer la radiation de tout membre, pour les raisons suivantes :
a. Non-paiement de la cotisation,
b. Conduite pouvant devenir un sujet de trouble ou de déconsidération pour la société,
c. Condamnation infamante,
d. Absences répétées et non justifiées (membres du comité)
ARTICLE X Toute personne admise doit s’engager à respecter les statuts et règlements de la société, ainsi que ceux de la Fédération et du Comité Départemental. Elle ne peut représenter une autre société à l’occasion d’un concours de pétanque.

Chapitre II

ARTICLE XI L’association « PETANQUE CLUB DE WISSEMBOURG » déclare respectivement adhérer au Comité Départemental de Pétanque du Bas-Rhin, dont le siège se trouve à Strasbourg-Neudorf 45 route du Rhin, à la ligue d’Alsace et à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal dont le Siège se trouve à Marseille 13001 12 cours Joseph Thierry.
Elle s’engage par-là :
– A respecter et faire respecter par ses membres tous les règlements de ces trois instances officielles,
– A se soumettre aux sanctions disciplinaires que l’une de ces trois autorités pourrait lui infliger en application desdits règlements,
– Et à s’acquitter envers le Comité Départemental du Bas-Rhin de tous les droits qui lui seraient dus réglementairement.
ARTICLE XII Pour être admis au Comité Départemental du Bas-Rhin, la société devra verser la cotisation comprise dans le prix des licences.

Chapitre III

ARTICLE XIII Les pouvoirs de direction sont exercés par un comité de direction, dont les membres sont élus par l’assemblée générale prévue à l’article 19, pour une durée de quatre ans, les membres sortants sont rééligibles.
Le comité de direction est composé de 7 membres au minimum. Il est renouvelable tous les 4 ans.
Est éligible au comité de direction, toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans, au moins, au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Chapitre IV

L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XIX L’assemblée Générale appelée à élire le comité de direction est composée de membres remplissant les conditions fixées à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
ARTICLE XX Les votes ont lieu au scrutin secret. Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis.
ARTICLE XXI L’Assemblée Générale est convoquée une fois par an, quinze jours à l’avance, par appel écrit comprenant l’ordre du jour.
ARTICLE XXII L’assemblée Générale élit le comité de direction et ce dernier.
– Le comité fixe chaque a année le montant de la cotisation.
– Elle entend chaque année, le rapport moral du président et le rapport du trésorier.
– Elle donne quitus au comité pour la gestion de l’année.
– Le comité désigne chaque année, le ou les délégués à l’Assemblée Générale du Comité Départemental.

ARTICLE XXIII les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée. En cas de ballotage, la voix du président est prépondérante.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres devant régulièrement composer l’Assemblée Générale est requise.
Si ce quorum, n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours d’intervalle, laquelle délibéra quelque soit le nombre de membres présents.

Chapitre V

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE XXIV Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision du comité de direction, suite à la proposition du comité ou sur la proposition du comité ou sur la proposition adressée 2 mois à l’avance au président du comité directeur par ¼ au moins des membres. Les modifications ne peuvent être votées qu’aux 2/3 des suffrages exprimés.
L’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres devant régulièrement la composer.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou du tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction, devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droit civils et politiques.
Le comité de direction élit chaque année son bureau, qui comprend au minimum un président, un secrétaire et un trésorier et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l’alinéa précédent ; les membres du bureau sortant sont rééligibles.
ARTICLE XIV Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Dans le cas d’une démission collective du comité directeur, le secrétaire général et cela jusqu’à désignation de leurs successeurs par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE XV Le comité directeur se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de ballotage, la voix du président est prépondérante.
Tout membres du comité qui aura, sans excuse ; accepté par celui-ci ; manque à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances, de préférence dans un registre des délibérations.

ARTICLE XVI Les dépenses sont ordonnancées par le comité exécutoire sur conseil de son comité, par délégation du comité. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité.
A cet effet par le comité.
Les membres du comité sont tous solidairement responsables de l’administration de la société et spécialement de la gestion financière.

ARTICLE XVII Afin d’assurer le fonctionnement normal et dans le cadre de ses responsabilités, le comité peut louer un local pour le Siège et employer une ou plusieurs personnes salariées.
Les personnes rétribuées par le comité peuvent être admises à assister avec voix consultatives aux séances de l’Assemblée Générale et du comité de direction.

ARTICLE XVIII Les membres du comité de direction ne peuvent directement ou indirectement recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

ARTICLE XXIV L’Assemblée Générale Extraordinaire appelé à se prononcer sur la dissolution de la société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier article de l’alinéa.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au moins d’intervalle : elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

ARTICLE XXVI En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la société.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, par un partage équitable entre les autre associations de la commune et éventuellement l’office des sports de la ville ou encore le comité départemental de pétanque.

Chapitre VI

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE XXVII Le président doit effectuer auprès du tribunal d’instance du lieu de juridiction de la dite société, les déclarations prévues à l’article 21 et suivants du code civil local et concernant notamment les modifications, apportées aux statuts.
1. Le changement du titre de l’association,
2. Le transfert du siège social,
3. Les changements survenus au sein du comité de direction.

ARTICLE XXVIII Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l’Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire, tenue à Wissembourg, 1 avenue de la Gare le 08-03-2005